- obligation internationale
- международное обязательство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Obligation alimentaire — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Obligation souveraine — Dette souveraine Une dette souveraine est une dette émise ou garantie par un émetteur souverain (un État généralement ou parfois une banque centrale). Sommaire 1 Caractéristiques 2 Les risques propres à la dette souveraine 3 Historique … Wikipédia en Français
Cour Internationale de La Hague — Cour permanente de justice internationale Suite à la Première Guerre mondiale de 1914 1918, le pacte de la Société des Nations est signé en 1922 créant la Cour permanente de justice internationale (CPJI)[1]. C est la deuxième instance de recours… … Wikipédia en Français
Cour Permanente Internationale De Justice — Cour permanente de justice internationale Suite à la Première Guerre mondiale de 1914 1918, le pacte de la Société des Nations est signé en 1922 créant la Cour permanente de justice internationale (CPJI)[1]. C est la deuxième instance de recours… … Wikipédia en Français
Cour permanente de Justice internationale — Suite à la Première Guerre mondiale de 1914 1918, le pacte de la Société des Nations est signé en 1922 créant la Cour permanente de justice internationale (CPJI)[1]. C est la deuxième instance de recours international existante (la Cour d… … Wikipédia en Français
Cour permanente internationale de justice — Cour permanente de justice internationale Suite à la Première Guerre mondiale de 1914 1918, le pacte de la Société des Nations est signé en 1922 créant la Cour permanente de justice internationale (CPJI)[1]. C est la deuxième instance de recours… … Wikipédia en Français
Cour permanente de justice internationale — Suite à la Première Guerre mondiale de 1914 1918, en dépendance de la Société des Nations, en 1922 est créée la Cour permanente de Justice internationale (CPJI)[1]. C est la deuxième instance de recours international existante (la Cour d… … Wikipédia en Français
Association Culturelle Internationale Subud — Subud Cet article fait partie de la série concernant Subud Personnes Muhammad Subuh Sumohadiwidjojo (appelé Bapak ) Siti Rahayu Wiryohudoyo (appelée Ibu ) Pratiques Latihan Kejiwaan de Subud Le Testing … Wikipédia en Français
Association culturelle internationale Subud — Subud Cet article fait partie de la série concernant Subud Personnes Muhammad Subuh Sumohadiwidjojo (appelé Bapak ) Siti Rahayu Wiryohudoyo (appelée Ibu ) Pratiques Latihan Kejiwaan de Subud Le Testing … Wikipédia en Français
Décision Cour pénale internationale — Statut pénal du président de la République française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · … Wikipédia en Français
RFI (Radio France Internationale) — Radio France internationale Pour les articles homonymes, voir RFI. Logo de RFI Radio France internationale, généralement désignée par son sigle RFI, est une radio publique français … Wikipédia en Français